Comment protéger ses idées?

Publié le 2015-01-07 00:00:00

Hello les amis! Lorsqu'on est jeune artiste, la question de protéger ses idées arrive assez vite sur la table. Et je suis toujours surpris de voir les réponses qu'on peut trouver sur des forums voire même de la bouche d'étudiants en filière artistique. D'où j'espère que cet article vous éclairera mieux sur cet aspect. Il est important que l'article s'appuie sur le droit français. Il y a peut-être des nuances à y apporter si vous êtes dans un autre pays.

Le droit ne protège pas les idées!

Commençons par balayer la légende urbaine de la protection des idées. Le droit ne protège pas les idées. Il est donc impossible de protéger une idée. Mais à quoi ça sert les brevets ou les dépôts? Les brevets et les dépôts protègent l'application d'une idée et non une idée. C'est une nuance très subtile que nous allons vous expliquer.

Commençons par expliquer une notion simple, le droit tend à protéger l'innovation. Paradoxalement, la protection des idées nuit à l'innovation. Je m'explique. Imaginez qu'un gars a l'idée de la voiture volante. Il dépose son idée et puis il ne fait rien. Il attend le jour qu'un vrai génie invente la voiture volante pour lui coller un procès. Notre gars n'a rien inventé, il se contente de déposer des idées juste pour gagner de l'argent à coup de procès. C'est pourquoi le droit ne protège pas les idées!

Maintenant, si vous avez le plan d'une voiture volante fonctionnelle. Alors le droit protège votre plan. Et c'est là, où la nuance réside! Par abus de langage, on dit qu'on protège son idée mais ce n'est pas exactement cela.

Sachez que les organismes de dépôts ne vous empêchera pas de déposer une idée. Leur but est de gagner de l'argent grâce à vos dépôts donc si vous déposez des conneries elle ne dira pas non. C'est le jour du procès que vous allez vite vous rendre compte que ce dépôt n'aura pas de valeur légale.

Mes méthodes pour protéger ses idées

La 1er technique pour protéger une idée est la méthode du "Ta gueule!". Si vous ne dites à personne votre idée, il y a peu de chance qu'on puisse voler votre idée au mieux il aura eu la même idée que vous. Ça prouvera aussi que votre idée n'est pas si originale que ça.

La seconde méthode est de réaliser votre idée et de la déposer. Pour un dessinateur ou un scénariste, faire votre bd ou écrire l'histoire complète et la remettre à un organisme tiers qui cachètera et datera votre travail. A partir de là, vous pouvez montrer librement votre travail. A chaque fois, Il faudra faire signer et dater la personne, à qui vous avez montré votre manuscrit, une attestation de connaissance. Si on vous vole l'idée alors le dépôt légal vous permettra de prouver l'antériorité de votre projet et l'attestation de connaissance prouvera que la personne qui vous a volé à bien eu connaissance de votre travail.

Comment faire un dépôt légal?

Il existe de nombreux organismes de dépôt. La plus connue en France est l'Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle). L'enveloppe Soleau coûte 15€. Vous pouvez le faire via un huissier. Je ne l'ai jamais fait donc je ne connais pas le prix. Et enfin la méthode la moins chère est de mettre votre manuscrit dans une enveloppe scellée et de l'envoyer à vous même en recommandé via La Poste. Le cachet de la poste est suffisante pour attester du dépôt tant que vous n'ouvrez pas l'enveloppe.

linkSite officiel de l'INPI

Conclusion:

Comme vous l'avez compris la meilleure solution pour protéger une idée est de la faire et de l'exploiter. Mais sachez qu'une idée ne vous appartient pas. Si quelqu'un d'autre a par hasard ou pas la même idée que vous, vous n'allez pas pouvoir lui coller un procès à moins de pouvoir prouver qu'il a eu connaissance de votre projet avant sa réalisation.

Si cet article vous a été utile pour mieux comprendre certaines choses, n'hésitez pas à lâcher un commentaire juste en bas. Si vous avez des questions, je les lirai. Par contre je n'y répondrai pas forcément. Ça peut être l'occasion de faire un article sur vos interrogations. Et enfin si vous ne partagez pas le point de vue de cet article, faite le savoir. Je le lirai ostensiblement.

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